Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT pour Répondre à l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité. La base légale du traitement est conformément au Règlement la loi du 96-162 du 4 mars 1996 et le décret du 21 août 2008 nous impose d’effectuer au 1er janvier de chaque année, une enquête sur la composition familiale et les ressources de l’ensemble des occupants de notre patrimoine. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Commercial d’Immobilière Atlantic Aménagement. Les données sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : donneespersonnelles@atlantic-amenagement.com Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.